Aides à l’installation des chirurgien-dentistes
Dans un tableau synthétique, le conseil national de l’Ordre dresse la liste des aides à l’installation des chirurgien-dentistes :
- Aides aux étudiants
- Aides à l’installation ou au maintien des professionnels de santé
- Exonérations fiscales
- Exonérations de charges sociales
- Modes d’exercice particuliers
De plus, l’Urcam a mis en ligne un site dédié à l’installation des professionnels de santé : inst@lSante.
Consulter le tableau détaillant les aides disponibles financières ou non, le territoire concerné, la nature de l’aide et le montant, le financement/contact et le texte de référence.
Consulter l’arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Recensement des aides à l’installation
La commission de démographie du conseil national de l’Ordre a souhaité recenser les différentes mesures incitatives mises en place par les conseils généraux sur l’ensemble du territoire national.
Le recensement des mesures incitatives établies auprès des conseils généraux, par l’intermédiaire des conseils départementaux de l’Ordre, a permis de répertorier quelques dispositifs particulièrement intéressants pour les futurs confrères. Les voici.
Ain | Créations de maisons médicales pluridisciplinaires |
Allier | Opération « WANTED » pour le financement des études en échange d’un engagement de 6 ans dans les zones à revitalisation, susceptible d’être étendu à l’ensemble du département (sauf la ville de VICHY), après examen du dossier ; Aides diverses à la reprise dans ces mêmes zones ; Le conseil départemental de l’Ordre de l’Allier demande au Conseil Général de participer aux frais de déplacement et d’hébergement lors des « stages actifs » des étudiants |
Ardèche | Financement des maisons de santé pluridisciplinaires Plateforme d’appui aux professionnels de santé de la région Rhône-Alpes, accessible via internet où sont proposés :
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Ariège | Existence d’un dispositif unique qui concerne 51 communes du Pays des Pyrénées Cathares (cantons de Lavelanetet Mirepoix) Dispositif BER (bassin d’emploi à redynamiser) dans le cadre d’une création d’activité nouvelle. La reprise d’activité préexistante est moins avantageuse dans ce cas ; seul le volet « Exonération d’IS » est concerné Le dispositif ZRR dans sa nouvelle version (art 44 quindecies du CGI) est également mobilisable sur ces 2 mêmes cantons pour les professionnels de santé. Ce dispositif, ZRR, permet, outre le bénéfice à titre individuel des exonérations prévues, la reprise d’activité préexistante dans les mêmes conditions que dans le cas d’une création |
Aube | Mise à disposition de locaux dans le cadre d’une construction de maison de santé pluridisciplinaire ou à « faible loyer » :
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Aveyron | Depuis de nombreuses années déjà, le Conseil Général de l’Aveyron accompagne financièrement la création de maisons de santé pluridisciplinaires, afin de favoriser le travail en réseau des professionnels de santé sur le territoire. |
Cantal | Le conseil général est conscient de l’importance d’une offre de soins homogène et soutient les structures intercommunales de santé => plusieurs création de maisons de santé |
Eure et Loir | Ouverture en 2011, du dispositif Eure-et-Loir Initiative aux professions médicales et paramédicales : octroi de prêts d’honneur pouvant atteindre jusqu’à 25.000 € avec un remboursement différé d’un an Partenariat étroit avec le CODEL, gestionnaire de fonds Eure-et-Loir Initiative, permet de faire connaître ce dispositif auprès du réseau des professionnels de santé et d’assurer un accompagnement des prétendants à l’installation. Des aides sont également proposées pour les étudiants en stage actif dans le département : Hébergement en contrepartie d’un loyer de 25,00 € la semaine. La durée de mise à disposition peut varier pour s’adapter, au mieux, au stage de l’étudiant. Participation partielle aux frais de déplacement des étudiants lorsqu’ils effectuent des stages chez les professionnels de santé d’Eure-et-Loir. Le montant de l’indemnisation accordée par le Conseil Général pour la prise en charge de ces frais de déplacements est plafonné à 2.600 €. Pour les déplacements en voiture, le tarif kilométrique forfaitaire adopté est de 0,23 €/km. Le lieu du stage doit se trouver dans le département d’Eure-et-Loir. Le calcul est basé sur 5 allers-retours par semaine maximum. Le Conseil Général n’engage pas de dossier pour une aide inférieur à 100 €. |
Haute Garonne | La Région soutient la création de maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux => participation au financement de l’investissement immobilier de 31 maisons de santé. |
Indre | Partenariat signé entre Indre Initiative et le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Moyens financiers et mesures d’accompagnement aux nouveaux venus dans l’Indre => faciliter l’installation. |
Jura | Soutien financier du département pour la construction de maisons de santé pluridisciplinaires localisées en zones de fragilité en offre de soins ; zones définies par l’Agence Régionale de Santé et l’Observatoire départemental des territoires Jurassiens |
Loire Atlantique | Prime à l’insertion par la création d’entreprise octroyée aux bénéficiaires de minima sociaux Existence d’un réseau d’accompagnement des créateurs d’entreprise |
Lozère | Bourse de stage : 400 € par mois de stage effectué chez le praticien Bourse d’engagement : 700 € mensuels durant la 5ème et 6ème étage => l’étudiant s’engage, dès l’obtention du diplôme, à exercer en Lozère au minimum 5 ans Aides aux communes ou communautés de communes pour la création de maisons médicales ou cabinets secondaires dans les bourgs centre Lozère => classement en ZRR – avantages fiscaux :
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Maine et Loire | Aide à la création des maisons de santé |
Manche | Bourse de 300 € par mois basée sur le calcul d’un quotient familial de la 2ème à la 4ème années pour des étudiants dont le domicile principal se situe dans la Manche et effectuant leurs études dans une faculté française ; Bourse de 500 € par mois de la 5ème à la 6ème année pour des étudiants effectuant leurs études dans une faculté française : Le nombre de bénéficiaires sera limité à trois par année scolaire. Pour ces dispositifs, la durée d’engagement d’exercice de l’étudiant sera égale à celle pendant laquelle la bourse a été versée mais ne pouvant être inférieure à 5 ans. Les étudiants en odontologie effectuant leur stage actif d’une durée de 200 heures chez un chirurgien-dentiste maître de stage agréé dans la Manche seront indemnisés de leurs frais de déplacement lors de la 6ème année. Cette indemnité sera calculée sur la base d’un tarif kilométrique de 0,30 € (base moyenne kilométrique pour les frais de déplacement) pour un maximum de 20 allers-retours et sera plafonnée à 1800 € pour la durée du stage. |
Mayenne | Des aides sont mobilisables pour toute installation dans une « zone de revitalisation rurale » (ZRR)
Mobilisation du Conseil général aux côtés de tous les acteurs concernés par la démographie médicale pour mettre en place des moyens permettant l’accueil de professionnels de santé
Un lieu de concertation et de dialogue avec l’ensemble des professionnels et des partenaires engagés autour de la problématique de l’offre de soins de premier recours a été mis en place dans notre département, sous la dénomination de Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de 1er Recours (CATS) |
Sarthe | 600 € d’indemnités pour les étudiants français en chirurgie dentaire, en stage actif d’initiation à la vie professionnelle, chez un chirurgien-dentiste sarthois Bourse d’engagement pour les étudiants européens qui s’engageraient à s’installer en Sarthe, au minimum 5 ans au terme de leur cursus |
Savoie | Il arrive parfois et très ponctuellement que des mairies de petites communes montagnardes recherchent activement des praticiens et mettent des locaux à leur disposition à des taux très avantageux |
Seine et Marne | Soutien de FARS d’Ile-de-France, ainsi que celui de l’URPPS, qui a mis sur pied une formation très originale destinée à offrir une aide spécifique à l’installation pour tout praticien qui la sollicite. L’éventuel demandeur est accueilli par un ensemble de confrères lors d’une permanence et reçoit tous les éléments qu’il estime nécessaire pour optimiser sa décision |
Vienne | Pour les étudiants en chirurgie dentaire, la bourse d’un montant de 38 400 € est versée de la 3ème à la 6ème année d’études (soit 800 € par mois pendant 4 ans) Par ailleurs, un redoublement justifié est possible avec suspension de l’aide et le montant maximal de la bourse en faveur des étudiants en chirurgie dentaire est limité selon l’année d’entrée dans le dispositif |
Yonne | Le zonage pluriprofessionnel des zones fragiles en terme d’accés aux soins et le zonage dérogatoire des besoins libéraux de premier recours pour les infirmiers, sages-femmes et masseurs kinésithérapeutes ont été récemment arrêtés dans le volet ambulatoire du SROS. Celui des chirurgiens dentistes devrait être réalisé en 2013 et ouvrir droit à certaines aides conventionnelles assurance maladie ainsi que des aides à l’installation (Bourses d’études) par le Conseil Régional. Pour les communes du département classées en zone de revitalisation rurale par l’arrété du 4 décembre 2012, des dispositifs d’exonérations fiscales sont prévus par le code général des impôts et celui du code général des collectivités territoriales pour l’exercice de ces professions libérales. L’ARS de Bourgogne a mis en place une Plate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé « PAPS » pour permettre une meilleure orientation des professionnels parmi les informations et services proposés par les acteurs locaux à l’adresse suivante: http://www.bourgogne.paps.sante.fr. |
Seine Saint Denis | Seule l’étude démographique par rapport à la densité de population a été réalisée par le Conseil Général et permet d’indiquer une commune plutôt qu’une autre |
article proposé par : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
- Publié dans: Le dentaire
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